Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : Identité
Le site www.boathai-tours.fr appartient à la société BOA THAÏ, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, dont le siège social est Boa Thaï au 120 Avenue de Grammont, 37000 Tours, enregistrée au RCS de TOURS sous le numéro 793173170, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR09793173170.

Téléphone : 02 47 47 17 87
Mail :  banthaimassage@hotmail.fr

ARTICLE 2 : Applicabilité et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition des clients de la société BOA THAÏ et s’appliquent à toutes ventes proposées par la société BOA THAÏ sur le site www.boathai-tours.fr pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Si le visiteur du site BOA THAÏ n’accepte pas les présentes conditions générales de ventes, il ne peut pas acheter les produits mis en vente sur le site.  
En conséquence, le fait d’acheter des produits sur le site BOA THAÏ entraîne l’adhésion entière et sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente.
BOA THAÏ se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les modifications seront portées à la connaissance des clients par leur mise en ligne sur le site www.boathai-tours.fr
Les modifications seront applicables à toutes les ventes conclues après leur mise en ligne.
Aucune condition particulière ou contraire invoquée par le client ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales d’utilisation : en conséquence, toute condition particulière ou contraire invoquée par le client sera inopposable à BOA THAÏ.
Le client reconnaît que l’intégralité des présentes conditions lui est applicable dans le cadre des relations contractuelles l’unissant à BOA THAÏ.
Le fait que BOA THAÏ ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En outre, si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision judiciaire, les autres clauses demeureront applicables et pleinement efficaces.


ARTICLE 3 : Produits
Les produits ou services ou prestations, leur composition et leur mode de consommation, sont décrits sur le site www.boathai-tours.fr en page massages et informations pratiques.
Les photos présentant les produits sur le site WEB n’ont qu’une valeur indicative et contractuelle.


ARTICLE 4 : Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type de prestation (Solo ou Duo), et enfin la dénomination du massage.
Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par l’émission d’un accusé de confirmation de commande par courrier électronique.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande par le fait de cliquer sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » entraîne pour le client acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente de la société BOA THAÏ et reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de la société BOA THAÏ.
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Si la société BOA THAÏ n’accepte pas la modification le prix versé ne pourra être restitué qu’en valeur-marchandises et non en numéraires.


ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la confirmation de commande reçue de la société BOA THAÏ pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par le client d’une notification écrite (lettre simple, fax ou courrier électronique) exprimant sa volonté d’user de son droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation, les cartes cadeaux ne doivent pas avoir été sorties de leurs enveloppes et doivent être renvoyées dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes.


ARTICLE 6 : Prix
Sauf convention particulière, les prix s’entendent TTC, transport compris, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge exclusive du client.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros, TVA incluse.
Il est expressément convenu que la société BOA THAÏ se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications des prix seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouveaux tarifs.


ARTICLE 7 : Livraison
Toute commande non payée au préalable ne pourra pas être expédiée.
La livraison s’effectue par lettre suivie par la société La Poste à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des temps de traitement nécessaires et dans l’ordre d’arrivée des commandes en général.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais pourront varier en fonction des temps de traitements de la commande et de transport de celle-ci par la société BOA THAÏ.
La société Boa Thaï ne peut être tenue responsable des délais dépassés par son partenaire La Poste, ce dernier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour une livraison dans un délai maximum de 96h mais ne s’engage pas sur un engament de résultat.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, remboursements, retenues ou annulations des commandes en cours, et en aucun cas et si le dépassement de temps de livraison théorique est dépassé, la société BOA THAÏ ne pourra être tenue pour responsable.
La société BOA THAÏ est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a payé le prix des produits commandés et des frais de transport.
Les produits sont livrables franco de port au lieu convenu, suivant accord de la société BOA THAÏ.
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur La Poste dans un délai de TROIS (3) jours qui suivent la réception des marchandises.


ARTICLE 8 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de HUIT (8) jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser à la société BOA THAÏ toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par la société BOA THAÏ dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix de la société BOA THAÏ, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.


ARTICLE 9 : Garantie
En cas de non-conformité des articles livrés, les clients doivent en informer la société BOA THAÏ par courrier, accompagné du ou des marchandises concernées, dans un état neuf ainsi que dans leur enveloppe d’origine, dans un délai de 10 jours ouvrés à l’adresse ci-après :
Société BOA THAÏ
120 Avenue de Grammont
37000 TOURS


ARTICLE 10 : Paiement
Le paiement est effectué en euros avant la livraison par carte bancaire uniquement. Le paiement par carte bancaire se fait en indiquant le numéro de carte à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte.
La livraison sera effectuée après encaissement du prix total TTC.
Une facture est établie pour chaque livraison selon les informations fournies par le client lors de la procédure de commande.


ARTICLE 11 : Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS VENDUS AU CLIENT EST RETARDE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET ET INTEGRAL DU PRIX A LA SOCIETE BOA THAÏ.


ARTICLE 12 : Risques
L’ACHETEUR SUPPORTE LES RISQUES, MEME EN CAS DE VENTE CONVENUE FRANCO, DES LA LIVRAISON DES PRODUITS PAR LA SOCIETE BOA THAÏ.
IL EN RESULTE NOTAMMENT QUE LES MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU CLIENT, AUQUEL IL APPARTIENT EN CAS D’AVARIES, DE PERTE OU DE MANQUANTS DE FAIRE TOUTES RESERVES OU D’EXERCER TOUS RECOURS AUPRES DES TRANSPORTEURS RESPONSABLES.


ARTICLE 13 : Droit applicable - Compétence – Contestations
Le droit français est applicable aux contrats de vente conclus entre les clients et la société BOA THAÏ.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut de règlement le litige sera soumis au tribunal compétent


ARTICLE 14 : Informations légales
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés(CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de la société BOA THAÏ.
BOA THAÏ s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les textes et photos contenus sur le site www.boathai-tours.fr sont la propriété de la société BOA THAÏ. Toute copie ou reproduction est interdite.